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l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

7 avril 202517e législature·Scrutin n°1271
Rejeté
42%
98 pour130 contre3 abstentions(231 exprimés)

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Pour Contre Abstention