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l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

7 avril 202517e législature·Scrutin n°1268
Rejeté
9%
22 pour139 contre83 abstentions(244 exprimés)