l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

3 avril 202517e législature·Scrutin n°1264

Rejeté

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Scrutin AN n°1264 — l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). — Qui Vote Quoi