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l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

3 avril 202517e législature·Scrutin n°1261
Rejeté
25%
25 pour69 contre8 abstentions2 non-votants(102 exprimés)