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l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

3 avril 202517e législature·Scrutin n°1258
Adopté
56%
56 pour42 contre2 abstentions2 non-votants(100 exprimés)