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l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

3 avril 202517e législature·Scrutin n°1247
Rejeté
28%
26 pour61 contre5 abstentions2 non-votants(92 exprimés)