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l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

3 avril 202517e législature·Scrutin n°1246
Rejeté
29%
28 pour65 contre2 abstentions2 non-votants(95 exprimés)