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l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

3 avril 202517e législature·Scrutin n°1245
Rejeté
21%
19 pour66 contre7 abstentions2 non-votants(92 exprimés)