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l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

3 avril 202517e législature·Scrutin n°1241
Rejeté
28%
31 pour81 contre0 abstentions2 non-votants(112 exprimés)