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l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

3 avril 202517e législature·Scrutin n°1240
Rejeté
36%
40 pour70 contre0 abstentions2 non-votants(110 exprimés)