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l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

3 avril 202517e législature·Scrutin n°1236
Rejeté
25%
30 pour89 contre0 abstentions2 non-votants(119 exprimés)