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l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

3 avril 202517e législature·Scrutin n°1233
Rejeté
19%
29 pour69 contre57 abstentions2 non-votants(155 exprimés)