l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

3 avril 202517e législature·Scrutin n°1229

Adopté

99%

130 pour0 contre1 abstentions2 non-votants(131 exprimés)

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Scrutin AN n°1229 — l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). — Qui Vote Quoi