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l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

3 avril 202517e législature·Scrutin n°1224
Rejeté
17%
22 pour111 contre0 abstentions2 non-votants(133 exprimés)