l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

3 avril 202517e législature·Scrutin n°1221

Rejeté

15%

20 pour98 contre16 abstentions2 non-votants(134 exprimés)

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Scrutin AN n°1221 — l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). — Qui Vote Quoi