le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

3 avril 202517e législature·Scrutin n°1217

Rejeté

35%

39 pour71 contre3 abstentions2 non-votants(113 exprimés)

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Pour Contre Abstention