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l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

3 avril 202517e législature·Scrutin n°1216
Rejeté
27%
28 pour45 contre32 abstentions2 non-votants(105 exprimés)