l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

25 octobre 202417e législature·Scrutin n°120

Rejeté

48%

114 pour121 contre1 abstentions4 non-votants(236 exprimés)

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Pour Contre Abstention