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l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

27 mars 202517e législature·Scrutin n°1190
Rejeté
30%
24 pour29 contre26 abstentions1 non-votants(79 exprimés)