Aller au contenu principal

l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

27 mars 202517e législature·Scrutin n°1189
Rejeté
37%
29 pour50 contre0 abstentions1 non-votants(79 exprimés)