l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

27 mars 202517e législature·Scrutin n°1186

Rejeté

35%

29 pour46 contre7 abstentions2 non-votants(82 exprimés)

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Pour Contre Abstention