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l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

27 mars 202517e législature·Scrutin n°1181
Rejeté
40%
34 pour51 contre0 abstentions1 non-votants(85 exprimés)