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l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

27 mars 202517e législature·Scrutin n°1176
Rejeté
46%
33 pour39 contre0 abstentions2 non-votants(72 exprimés)