l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

24 mars 202517e législature·Scrutin n°1162

Rejeté

45%

47 pour47 contre11 abstentions2 non-votants(105 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1162 — l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — Qui Vote Quoi