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l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

24 mars 202517e législature·Scrutin n°1157
Rejeté
38%
30 pour47 contre1 abstentions2 non-votants(78 exprimés)