l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

24 mars 202517e législature·Scrutin n°1150

Rejeté

38%

38 pour61 contre0 abstentions2 non-votants(99 exprimés)

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Pour Contre Abstention