l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

24 mars 202517e législature·Scrutin n°1144

Adopté

62%

63 pour30 contre9 abstentions2 non-votants(102 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1144 — l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — Qui Vote Quoi