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l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

24 mars 202517e législature·Scrutin n°1140
Adopté
62%
53 pour32 contre0 abstentions2 non-votants(85 exprimés)