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l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

21 mars 202517e législature·Scrutin n°1137
Rejeté
38%
35 pour53 contre4 abstentions2 non-votants(92 exprimés)