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l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

21 mars 202517e législature·Scrutin n°1132
Rejeté
10%
10 pour73 contre14 abstentions2 non-votants(97 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1132 — l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). — Qui Vote Quoi