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l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

21 mars 202517e législature·Scrutin n°1130
Adopté
63%
59 pour33 contre1 abstentions2 non-votants(93 exprimés)