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l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

21 mars 202517e législature·Scrutin n°1129
Rejeté
32%
31 pour60 contre6 abstentions2 non-votants(97 exprimés)