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l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

21 mars 202517e législature·Scrutin n°1125
Rejeté
30%
28 pour64 contre0 abstentions2 non-votants(92 exprimés)