Aller au contenu principal

l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

20 mars 202517e législature·Scrutin n°1095
Rejeté
23%
27 pour81 contre11 abstentions1 non-votants(119 exprimés)