Aller au contenu principal

l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

20 mars 202517e législature·Scrutin n°1089
Adopté
97%
111 pour2 contre2 abstentions1 non-votants(115 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention