Aller au contenu principal

l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

20 mars 202517e législature·Scrutin n°1084
Rejeté
21%
23 pour77 contre12 abstentions1 non-votants(112 exprimés)