Aller au contenu principal

l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

20 mars 202517e législature·Scrutin n°1075
Rejeté
34%
47 pour91 contre1 abstentions1 non-votants(139 exprimés)