l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

18 mars 202517e législature·Scrutin n°1041

Adopté

68%

303 pour135 contre7 abstentions1 non-votants(445 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1041 — l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). — Qui Vote Quoi