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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

18 mars 202517e législature·Scrutin n°1040
Rejeté
22%
51 pour172 contre9 abstentions2 non-votants(232 exprimés)