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l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

17 mars 202517e législature·Scrutin n°1026
Adopté
51%
77 pour72 contre1 abstentions2 non-votants(150 exprimés)