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l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

17 mars 202517e législature·Scrutin n°1024
Rejeté
25%
42 pour120 contre3 abstentions1 non-votants(165 exprimés)