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l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

22 octobre 202417e législature·Scrutin n°10
Rejeté
41%
77 pour106 contre4 abstentions4 non-votants(187 exprimés)

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Pour Contre Abstention
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