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l'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

16 février 202316e législature·Scrutin n°998
Rejeté
39%
127 pour195 contre2 abstentions1 non-votants(324 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°998 — l'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi