l'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

16 février 202316e législature·Scrutin n°996

Rejeté

46%

166 pour192 contre3 abstentions1 non-votants(361 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°996 — l'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi