l'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

15 février 202316e législature·Scrutin n°983

Rejeté

42%

132 pour176 contre5 abstentions1 non-votants(313 exprimés)

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Pour Contre Abstention