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l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

15 février 202316e législature·Scrutin n°980
Rejeté
25%
66 pour192 contre5 abstentions1 non-votants(263 exprimés)