l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 202316e législature·Scrutin n°970
Adopté
71%
217 pour15 contre73 abstentions(305 exprimés)
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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°970 — l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi