l'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 202316e législature·Scrutin n°968
Rejeté
30%
114 pour261 contre2 abstentions(377 exprimés)
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