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l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

14 février 202316e législature·Scrutin n°965
Rejeté
10%
38 pour258 contre70 abstentions1 non-votants(366 exprimés)