l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

14 février 202316e législature·Scrutin n°964

Rejeté

31%

99 pour166 contre56 abstentions1 non-votants(321 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°964 — l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi